Statuts
Statuts de l’association Vote&Vous
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vote&Vous. Elle a pour sigle V&V.
ARTICLE 2 – BUT, OBJET
Cette association a pour objet de renforcer l’exercice démocratique du vote, en fournissant aux citoyens des outils pédagogiques leur permettant de s’informer, lors de chaque échéance électorale, sur les grands enjeux politiques du moment. Vote&Vous n’est affiliée à aucun parti et reste neutre politiquement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 133 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, prise à l’unanimité de ses membres.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur ;
b) Membres actifs.
ARTICLE 6 – ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS
Seule une personne physique peut être membre actif. Les 6 membres fondateurs sont de droit membres actifs de l’association.
Les admissions se font par cooptation.
Chaque demande d’admission fait l’objet d’une candidature qui doit être parrainée par écrit par l’un des membres actifs (parrain). Le parrainage est adressé au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration examine la candidature lors de la réunion suivant la réception du parrainage. La candidature, pour être acceptée, doit être approuvée par les membres du Conseil d’administration à l’unanimité.
En cas de rejet, le Conseil d’administration fait connaître dans les 48 heures à l’intéressé et à son parrain, par écrit, les motivations de sa décision.
Il pourra dans ce cas présenter à nouveau sa candidature selon les mêmes règles passé un délai de 6 mois après la décision de refus du Conseil d’administration. Une même candidature ne peut être présentée que trois fois.
ARTICLE 6 BIS – ADMISSION DES MEMBRES D’HONNEUR
Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être membres d’honneur.
Sont membres d’honneur des personnalités de la vie publique ou des organisations qui soutiennent la démarche citoyenne et de pédagogie politique de l’association.
Ils sont nommés par le Conseil d’administration à l’unanimité.
Ils ont un statut d’observateur et ont le droit de prendre la parole dans toutes les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres actifs versent annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit. Un membre qui, en sa qualité de membre de l’association et s’exprimant au nom de celle-ci, porte atteinte à l’objectif de neutralité politique de l’association, commet un acte constituant un motif grave.
Tout membre du Conseil d’administration peut solliciter par un courrier adressé au Conseil d’administration la radiation d’un des membres de l’association. La radiation est examinée au plus tôt une semaine et au plus tard 6 mois après la réception de ce courrier. Le Conseil d’administration statue à l’unanimité sur les radiations, à l'exclusion de la personne visée par la procédure, qui n'a pas le droit de vote.
Lorsque la radiation est prononcée, le Conseil d’administration informe par écrit l’intéressé des raisons de sa décision dans les 48 heures. L’intéressé peut faire appel de cette décision. L'appel est examiné par le Conseil d’administration au plus tôt 6 mois et au plus tard 8 mois après la première décision. Cette nouvelle décision est prise selon les mêmes règles que la première décision. Si la radiation est confirmée en appel, elle est définitive.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Union européenne, d’organisations internationales, de l'État, des régions, des départements et des communes, et plus généralement de toute personne morale de droit public.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La direction de l'association est collégiale. Tous les membres du Conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres du Conseil d’administration est ainsi co-président de l'association.
Cette direction collégiale est exercée par le Conseil d'administration, lequel se compose des 6 membres fondateurs. Tout membre actif, admis selon les modalités exposées à l’Article 6, peut intégrer le Conseil d’administration après approbation à l’unanimité de ses membres. Tout membre du Conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir un quorum de 2/3 (deux tiers) de ses membres. Le quorum est également atteint si les membres sont virtuellement présents par tout moyen de communication audiovisuel. Ceci sera à mentionner sur le procès-verbal.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Pour tout acte de la vie civile, le Conseil d’administration peut désigner à l’unanimité un de ses membres pour représenter l'association. Le Conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Tout membre du Conseil d’administration peut demander, au début de toute réunion dudit Conseil, l’ajout d’un point précis à l’ordre du jour, à l'exclusion de l'examen ou du réexamen d'une admission ou de l'examen d'une radiation, y compris en appel.
Tout membre du Conseil d’administration peut demander, au début de la réunion, la radiation de tout point figurant à l'ordre du jour. La radiation est effective si elle est acceptée à la majorité des membres du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à majorité simple à main levée, ou au scrutin secret si les membres du Conseil d’administration en décident ainsi à l'unanimité pour un vote précis. Les membres du Conseil d’administration absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre de celui-ci de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Conseil d’administration fixe la date et le lieu de sa prochaine réunion et émet des propositions quant à l'ordre du jour de cette prochaine réunion.
Les décisions du Conseil d’administration s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Chaque année, le Conseil d’administration convoque une Assemblée générale ordinaire.
Une semaine au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire, les membres de l'association, y compris les membres d'honneur, sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée générale ordinaire est la seule habilitée à :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs de l’association. Les membres absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre actif de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres actifs de l’association. L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Chaque Assemblée générale ordinaire fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’un des membres du Conseil d’administration et communiqué à l’ensemble des membres de l’association dans la semaine suivant la réunion de l’Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le Conseil d’administration aux deux tiers de ses membres peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à :
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres actifs de l’association. Les membres absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre actif de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres actifs de l’association. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Chaque Assemblée générale extraordinaire fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’un des membres du Conseil d’administration et communiqué à l’ensemble des membres de l’association dans la semaine suivant la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 – LE TRÉSORIER
Le trésorier est élu chaque année parmi le Conseil d’administration à l’unanimité de ses membres.
Il a pour fonction de gérer les ressources et les comptes de l’association. Il doit être en mesure de présenter, lors de l’Assemblée générale ordinaire, l’état actuel des finances de l’association.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vote&Vous. Elle a pour sigle V&V.
ARTICLE 2 – BUT, OBJET
Cette association a pour objet de renforcer l’exercice démocratique du vote, en fournissant aux citoyens des outils pédagogiques leur permettant de s’informer, lors de chaque échéance électorale, sur les grands enjeux politiques du moment. Vote&Vous n’est affiliée à aucun parti et reste neutre politiquement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 133 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, prise à l’unanimité de ses membres.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur ;
b) Membres actifs.
ARTICLE 6 – ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS
Seule une personne physique peut être membre actif. Les 6 membres fondateurs sont de droit membres actifs de l’association.
Les admissions se font par cooptation.
Chaque demande d’admission fait l’objet d’une candidature qui doit être parrainée par écrit par l’un des membres actifs (parrain). Le parrainage est adressé au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration examine la candidature lors de la réunion suivant la réception du parrainage. La candidature, pour être acceptée, doit être approuvée par les membres du Conseil d’administration à l’unanimité.
En cas de rejet, le Conseil d’administration fait connaître dans les 48 heures à l’intéressé et à son parrain, par écrit, les motivations de sa décision.
Il pourra dans ce cas présenter à nouveau sa candidature selon les mêmes règles passé un délai de 6 mois après la décision de refus du Conseil d’administration. Une même candidature ne peut être présentée que trois fois.
ARTICLE 6 BIS – ADMISSION DES MEMBRES D’HONNEUR
Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être membres d’honneur.
Sont membres d’honneur des personnalités de la vie publique ou des organisations qui soutiennent la démarche citoyenne et de pédagogie politique de l’association.
Ils sont nommés par le Conseil d’administration à l’unanimité.
Ils ont un statut d’observateur et ont le droit de prendre la parole dans toutes les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres actifs versent annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit. Un membre qui, en sa qualité de membre de l’association et s’exprimant au nom de celle-ci, porte atteinte à l’objectif de neutralité politique de l’association, commet un acte constituant un motif grave.
Tout membre du Conseil d’administration peut solliciter par un courrier adressé au Conseil d’administration la radiation d’un des membres de l’association. La radiation est examinée au plus tôt une semaine et au plus tard 6 mois après la réception de ce courrier. Le Conseil d’administration statue à l’unanimité sur les radiations, à l'exclusion de la personne visée par la procédure, qui n'a pas le droit de vote.
Lorsque la radiation est prononcée, le Conseil d’administration informe par écrit l’intéressé des raisons de sa décision dans les 48 heures. L’intéressé peut faire appel de cette décision. L'appel est examiné par le Conseil d’administration au plus tôt 6 mois et au plus tard 8 mois après la première décision. Cette nouvelle décision est prise selon les mêmes règles que la première décision. Si la radiation est confirmée en appel, elle est définitive.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Union européenne, d’organisations internationales, de l'État, des régions, des départements et des communes, et plus généralement de toute personne morale de droit public.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La direction de l'association est collégiale. Tous les membres du Conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres du Conseil d’administration est ainsi co-président de l'association.
Cette direction collégiale est exercée par le Conseil d'administration, lequel se compose des 6 membres fondateurs. Tout membre actif, admis selon les modalités exposées à l’Article 6, peut intégrer le Conseil d’administration après approbation à l’unanimité de ses membres. Tout membre du Conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir un quorum de 2/3 (deux tiers) de ses membres. Le quorum est également atteint si les membres sont virtuellement présents par tout moyen de communication audiovisuel. Ceci sera à mentionner sur le procès-verbal.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Pour tout acte de la vie civile, le Conseil d’administration peut désigner à l’unanimité un de ses membres pour représenter l'association. Le Conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Tout membre du Conseil d’administration peut demander, au début de toute réunion dudit Conseil, l’ajout d’un point précis à l’ordre du jour, à l'exclusion de l'examen ou du réexamen d'une admission ou de l'examen d'une radiation, y compris en appel.
Tout membre du Conseil d’administration peut demander, au début de la réunion, la radiation de tout point figurant à l'ordre du jour. La radiation est effective si elle est acceptée à la majorité des membres du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à majorité simple à main levée, ou au scrutin secret si les membres du Conseil d’administration en décident ainsi à l'unanimité pour un vote précis. Les membres du Conseil d’administration absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre de celui-ci de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Conseil d’administration fixe la date et le lieu de sa prochaine réunion et émet des propositions quant à l'ordre du jour de cette prochaine réunion.
Les décisions du Conseil d’administration s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Chaque année, le Conseil d’administration convoque une Assemblée générale ordinaire.
Une semaine au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire, les membres de l'association, y compris les membres d'honneur, sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée générale ordinaire est la seule habilitée à :
- Approuver le rapport annuel de gestion présenté obligatoirement par le Conseil d’administration ;
- Approuver le rapport financier annuel (bilan, compte de résultat et annexe) présenté obligatoirement par le trésorier, et donner quitus au trésorier de sa gestion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs de l’association. Les membres absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre actif de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres actifs de l’association. L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Chaque Assemblée générale ordinaire fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’un des membres du Conseil d’administration et communiqué à l’ensemble des membres de l’association dans la semaine suivant la réunion de l’Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le Conseil d’administration aux deux tiers de ses membres peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à :
- Modifier les statuts de l’association ;
- Prononcer la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres actifs de l’association. Les membres absents peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre actif de voter en leur nom. Le quorum représente deux tiers des membres actifs de l’association. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer si le quorum n’est pas atteint.
Chaque Assemblée générale extraordinaire fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’un des membres du Conseil d’administration et communiqué à l’ensemble des membres de l’association dans la semaine suivant la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 – LE TRÉSORIER
Le trésorier est élu chaque année parmi le Conseil d’administration à l’unanimité de ses membres.
Il a pour fonction de gérer les ressources et les comptes de l’association. Il doit être en mesure de présenter, lors de l’Assemblée générale ordinaire, l’état actuel des finances de l’association.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.